le 17 décembre 2024 La CVMO présente les nouveaux membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Proposed Amendments Respecting Enhanced Cost Reporting – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 10 octobre 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Amendment to Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Investment Dealer and Partially Consolidate (IDPC) Rule 2603(2) – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 10 octobre 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Central Counterparty (CCP) Services Failure to Receive – CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 31 octobre 2024 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval – Long Life Amendments – TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 31 octobre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des décisions générales coordonnées octroyant des dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés Communiqués de presse
le 12 novembre 2024 Les ACVM encouragent les Canadiens à parler d’argent pour prévenir les abus financiers Communiqués de presse
le 14 novembre 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) recognition orders Notice of Variation Order – Canadian Depository for Securities Limited and CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 14 novembre 2024 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation recognition orders Notice of Variation Orders – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 14 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’interruption du service postal Communiqués de presse
le 19 novembre 2024 Les ACVM proposent des modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 29 octobre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 8 Octobre et le 29 Octobre, 2024 Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations Communiqués de presse
le 5 décembre 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Notice of Commission Approval – Amendments to UMIR Respecting the Reasonable Expectation to Settle a Short Sale – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 7 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leur programme d’examen de l’information continue Communiqués de presse
le 7 octobre 2024 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce des ajouts à sa direction Communiqués de presse
le 16 septembre 2024 Appel de candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO mène une consultation sur l’amélioration de l’accès des investisseurs particuliers aux placements à long terme Communiqués de presse
le 17 octobre 2024 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to the Rules of the CDCC Regarding Voluntary Withdrawal and the Limited Liability of Clearing Members – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
