le 20 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 14 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements Communiqués de presse
le 11 juin 2012 La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau comité consultatif spécial sur le marché dispensé Communiqués de presse
le 7 juin 2012 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario élargit la portée de son examen des dispenses de prospectus Communiqués de presse
le 4 juin 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Sextant Capital Management Inc., Sextant Capital GP Inc., Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 mai 2012 La CVMO dépose des allégations de fraude contre Sino-Forest Corporation et d'anciens cadres supérieurs Communiqués de presse
le 7 mai 2012 La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak Communiqués de presse
le 4 mai 2012 Déclaration conjointe sur la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 3 mai 2012 La CVMO publie les projets d'ordonnances de reconnaissance relativement à la requête déposée par Maple Communiqués de presse
le 30 avril 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire Communiqués de presse
le 27 avril 2012 Trapeze Asset Management Inc., Randall Abramson et Herbert Abramson concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 26 avril 2012 Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus Communiqués de presse
le 2 décembre 2013 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Majestic Supply Co. Inc, Suncastle Developments Corporation, Herbert Adams, Steve Bishop, Mary Kricfalusi, Kevin Loman et CBK Enterprises Inc. Communiqués de presse
le 28 novembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens Communiqués de presse
le 25 novembre 2013 Individual Charged Criminally with Falsifying an Employment Record and Uttering a Forged Document Following Investigation by JSOT Communiqués de presse
le 21 novembre 2013 OSC - IIROC Market Structure Conference, November 21, 2013. The Canadian Equity Market: Structural Challenges Amidst Rapid Change Communiqués de presse
le 14 novembre 2013 Transition au nouveau fournisseur de services chargé de l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM Communiqués de presse
le 14 novembre 2013 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie la version finale des règles relatives à la détermination des produits dérivés ainsi qu'aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés. Communiqués de presse
le 8 novembre 2013 Howard Rash Sentenced to Nine Months in Jail for Breaching Ontario Securities Act Communiqués de presse
