le 2 juin 2021 La CVMO annonce les noms des membres du Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées pour l’année 2021-2002 Communiqués de presse
le 3 juin 2021 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review OSC Staff Notice of Request for Comment – Proposed Amendments to the Risk Manual of CDCC with Respect to the Initial Margin Model for Bond Derivatives – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 mai 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient dans sa forme définitive le règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières Communiqués de presse
le 6 juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire sur leur Plan d’affaires 2019-2022 Communiqués de presse
le 14 juillet 2021 Le Programme de dénonciation de la CVMO marque un jalon de cinq ans et fait l’éloge des contributions des dénonciateurs. Communiqués de presse
le 15 juillet 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Amendments to DMR and IIROC Rules As Related to IIROC Notices 19-0071 and 19-0101 – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 15 juillet 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review IIROC Notice - 21-0124 - Housekeeping Amendments to DMR and IIROC Rules As Related to IIROC Notices 19-0071 and 19-0101 Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 juin 2021 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice and Request for Comments – Proposed Amendments – TSX Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 juin 2021 La CVMO annonce les noms des membres du Comité consultatif sur l’information continue Communiqués de presse
le 7 juin 2021 La CVMO invite des experts à faire partie du Comité consultatif de la structure des marchés Communiqués de presse
le 7 juin 2021 La CVMO sévit contre une deuxième plateforme internationale de commerce des cryptoactifs qui ne respecte pas la réglementation Communiqués de presse
le 7 novembre 2020 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice - Material Amendments to CDS Rules Related to Tiered Participation Information Sharing - CDS Clearing and Depository Services Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 31 mai 2021 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : des fraudes à l’investissement imitant des entreprises financières bien connues Communiqués de presse
le 25 mai 2021 La CVMO prend des mesures contre la plateforme de négociation de cryptoactifs internationale qui ne respecte pas les règles Communiqués de presse
le 2 juillet 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review Notice of Commission Approval – Amendment to IIROC By-Law No. 1 regarding the Definition of “Marketplace” – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 15 juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables Communiqués de presse
le 9 juillet 2021 La CVMO intente une poursuite pour des accusations d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à l’encontre de Grant Sanders Communiqués de presse
le 2 juillet 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review IIROC Notice 21-0116 – Notice of Recognizing Regulator Approval of Amendment to IIROC By-Law No. 1 Regarding the Definition of “Marketplace” – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
