le 29 novembre 2023 Le sondage de la CVMO évalue les connaissances des Canadiens sur les cryptoactifs Communiqués de presse
le 2 novembre 2023 Market Regulation Document Type Refinitiv Multilateral Trading Facility orders and notices Notice and Request for Comment – Application for Exemption From Recognition as an Exchange – Refinitiv Transaction Services Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 2 novembre 2023 La CVMO demande l’approbation d’un règlement avec la Banque Royale du Canada, qui aurait mal tenu ses livres comptables Communiqués de presse
le 3 novembre 2023 La Cour nomme un séquestre pour gérer les affaires de Traynor Ridge Capital Inc. Communiqués de presse
le 7 novembre 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 17 octobre et le 7 novembre 2023 Communiqués de presse
le 7 novembre 2023 La CVMO fournit du financement à Angel Investors Ontario pour des initiatives éducatives à l’intention des investisseurs Communiqués de presse
le 10 novembre 2023 La CVMO sollicite des commentaires sur les modifications proposées aux droits des courtiers d’exercice restreint Communiqués de presse
le 16 novembre 2023 Les ACVM et l’OCRI publient un résumé de la consultation tenue sur l’encadrement de la vente à découvert Communiqués de presse
le 16 novembre 2023 Market Regulation Document Type ICE NGX Canada Inc. orders and notices Notice of Commission Order – Application for Variation of Exemption Order – ICE NGX Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 18 janvier 2024 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 18 janvier 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s’appliqueraient aux fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs Communiqués de presse
le 18 janvier 2024 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Notice of Commission Approval - Derivatives Rule Modernization, Stage 1 - Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 18 janvier 2024 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) rule review Notice of Material Rule Submission - Proposed Material Amendments to CDS Procedures and Fee Schedule Related to the Cessation of the Euroclear France Link and SEB Link Services - CDS Clearing and Depository Services (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 18 janvier 2024 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice of Housekeeping Rule Amendments to the Listing Forms – Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 23 janvier 2024 Protection accrue pour les investisseurs en Ontario : L’Organisme canadien de réglementation des investissements autorisé à accorder des accréditations du titre de conseiller financier Communiqués de presse
le 25 janvier 2024 Market Regulation Document Type Canadian Securities Exchange (CSE) rule review and notices Notice of Housekeeping Rule Amendments – Housekeeping Amendments to CSE Listing Policies & Procedures – Canadian Securities Exchange Marchés, OAR et agences de compensation
le 21 décembre 2023 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Notice of Proposed Changes and Request for Comment – Broker Preferencing for Anonymous Hidden Orders on CXC and CX2 – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 4 janvier 2024 Market Regulation Document Type KOR Reporting Inc. orders and notices Notice of Commission Order – KOR Reporting Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 4 janvier 2024 Market Regulation Document Type 360 Trading Networks UK Limited Application for Interim Exemption from Recognition as an Exchange and from the Marketplace Rules – Notice of Commission Order - 360 Trading Networks UK Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 9 janvier 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 19 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 Communiqués de presse
