le 1 avril 2025 La CVMO annonce l’entrée en vigueur des fonctions d’inscription élargies de l’OCRI Communiqués de presse
le 1 avril 2025 Des autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI annoncent l’entrée en vigueur de la délégation du pouvoir en matière d’inscription Communiqués de presse
le 13 mars 2025 La fraude à l’investissement coûte des millions de dollars aux Canadiens : les ACVM, le CAFC et la GRC prônent la vigilance et le signalement Communiqués de presse
le 10 mars 2025 La CVMO émet des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières par Emerge Canada Inc. Communiqués de presse
le 14 mars 2025 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre des fraudeurs se faisant passer pour les ACVM Communiqués de presse
le 27 mars 2025 Market Regulation Document Type Fixed Income Clearing Corporation orders Notice of Variation Order – Fixed Income Clearing Corporation (FICC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 mars 2025 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Notice of Withdrawal – Proposed Amendments Respecting Reporting, Internal Investigation and Client Complaint Requirements – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 mars 2025 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Rule Consolidation Project – Phase 5 – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 26 mars 2025 La CVMO annonce la nomination de nouveaux membres du Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 3 avril 2025 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice and Request for Comments – Proposed Amendments – TSX Inc. and Alpha Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 10 avril 2025 Market Regulation Document Type ICE Futures US orders and notices Notice – Variation of Exemption Order – ICE Futures U.S., Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 16 avril 2025 Les organismes de réglementation canadiens et les plateformes de cryptoactifs collaborent pour démanteler la fraude Communiqués de presse
le 23 avril 2025 Les ACVM font le point sur leur approche relative aux projets concernant l’information fournie sur le changement climatique et la diversité Communiqués de presse
le 20 février 2025 Market Regulation Document Type Canadian Securities Exchange (CSE) rule review and notices Notice and Request for Comments – Proposed Amendments to CSE Listing Policies – Canadian Securities Exchange Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 avril 2025 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary Communiqués de presse
le 31 mars 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son examen annuel des engagements en matière de service pour 2025 Communiqués de presse
le 15 avril 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 mars et le 15 avril 2025 Communiqués de presse
le 24 avril 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Material Rule Submission – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Entitlements Messaging MT564/REPE and MT564/RMDR – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 24 avril 2025 Market Regulation Document Type Canadian Depository for Securities Limited (CDS) pricing review Notice of Material Rule Submission – Proposed Amendments to CDS Fee Schedule – Removal of Certain Fees and Amended Fee Descriptions – CDS Clearing and Depository Services Inc. (CDS) Marchés, OAR et agences de compensation
le 17 avril 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs Communiqués de presse
