Condamnations annulées en appel dans l'affaire d'Andrew Rankin

TORONTO - L'honorable juge Ian Nordheimer a rendu sa décision et ses motifs aujourd'hui dans l'appel porté contre la déclaration de culpabilité et la sentence qu'avait prononcées l'honorable juge Ramez Khawly contre Andrew Rankin. L'appel a été débattu les 19 et 20 octobre 2006 devant la Cour de justice de l'Ontario (Cour supérieure). Le 20 octobre 2006, le juge Nordheimer a mis sa décision en délibéré jusqu'au 9 novembre 2006.

Dans sa décision, le juge Nordheimer a annulé les condamnations et a ordonné la tenue d'un nouveau procès. La Commission examinera la décision et les motifs rendus et évaluera les options qui s'offrent à elle dans cette affaire.

On peut obtenir la décision et les motifs auprès de la Cour.

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