Dates du procès fixées dans la poursuite contre les von Anhalt

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TORONTO – Lors d'une comparution qui a eu lieu à l'ancien hôtel de ville le vendredi 3 février 2006, les accusations portées contre M. et Mme von Anhalt ont été reportées au 10 mars 2006 à 9 h, alors que les intimés comparaîtront dans la salle d'audience 111. Les dates du 6 au 20 novembre 2006 ont été réservées pour le procès et seront confirmées le 10 mars 2006.

Le 5 mai 2005, la CVMO a porté contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt des accusations d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. On peut trouver un résumé des accusations dans un communiqué publié par la CVMO le 10 mai 2005.

 

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