Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt sont condamnés par la Cour de justice de l'Ontario
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News Release |
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 19 mars 2007 |
Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt sont condamnés par la Cour de justice de l'Ontario
TORONTO – Aujourd'hui, le juge J.C. Moore de la Cour de justice de l'Ontario a condamné, en leur absence, Emilia von Anhalt à une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour et Jurgen von Anhalt à une peine d'emprisonnement de 15 mois pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (la « Loi »).
Le 30 janvier 2007, le juge Moore a déclaré Emilia von Anhalt coupable de 38 chefs d'accusation et a reconnu conjointement coupables Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt de 27 chefs d'accusation pour avoir enfreint la Loi.
On peut obtenir une copie de la transcription des motifs de la décision auprès de la Cour de justice de l'Ontario.
On peut obtenir une copie de la transcription des motifs de la décision auprès de la Cour de justice de l'Ontario.
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