Jose L. Castaneda déclaré coupable

Jose L. Castaneda déclaré coupable

TORONTO – Le 24 octobre 2007, le juge Fairgrieve de la Cour de justice de l'Ontario a déclaré Jose L. Castaneda coupable de deux chefs d'accusation pour infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. M. Castaneda a été jugé coupable d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et d'un autre pour avoir négocié des valeurs mobilières alors qu'il était sous le coup d'une ordonnance d'interdiction d'opérations rendue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). De plus, M. Castaneda a été jugé coupable d'un chef d'accusation pour fraude dépassant 5 000 $ en vertu du Code criminel.

Suite aux arguments formulés par l'avocat de la CVMO et le procureur adjoint de la Couronne relativement au prononcé de la sentence, la préparation d'un rapport préalable à la sentence a été ordonnée. Le prononcé de la sentence a été reporté au 14 janvier 2008 à 10 h. Il aura lieu à l'ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, Toronto.