La Cour de justice de l'Ontario acquitte John Bernard Felderhof

TORONTO - Aujourd'hui, le Juge Peter Hryn de la Cour de justice de l'Ontario a acquitté John Bernard Felderhof relativement à quatre chefs d'accusation de délits d'initié et quatre chefs d'accusation pour avoir autorisé, permis ou approuvé la diffusion de communiqués de presse par Bre-X en contravention du droit ontarien des valeurs mobilières. Le Juge Hryn a également déclaré que le paragraphe 122 (3) de la Loi sur les valeurs mobilières n'enfreignait pas la Charte des droits et libertés.

« Il s'agissait d'accusations graves et il convenait de les porter devant la Cour. La décision sera examinée pour décider des étapes suivantes, a déclaré David Wilson, président de la CVMO. La CVMO examine le fond de chaque affaire pour déterminer la meilleure marche à suivre. Nous ne cesserons pas, malgré ce résultat, d'enquêter sur les infractions présumées à notre Loi, ni à entamer des poursuites le cas échéant. »

Il est possible de se procurer une copie de la décision du Juge Hryn auprès de la Cour de Justice de l'Ontario.

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