La Cour de justice de l'Ontario déclare Howard Rash coupable d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO : le 8 août 2008, le juge Robert Bigelow de la Cour de justice de l'Ontario a déclaré M. Howard Rash coupable de deux infractions à l'alinéa 122(1)c) de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. M.Rash a plaidé coupable de négociation de valeurs mobilières contraire aux exigences en matière d'inscription et de distribution illégale de valeurs mobilières.

Au cours des années 2002 et 2003, M. Rash occupait les fonctions de superviseur d'une agence sise à Toronto, en Ontario, qui vendait des valeurs mobilières de Discovery Biotech Inc. M. Rash a admis s'être fié à tort à l'exemption prévue par la règle 45-501 de la CVMO pour la supervision de la vente de valeurs mobilières de Discovery par le personnel sous sa direction et son contrôle.

M. Rash a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une période de probation de deux ans. Selon les conditions de cette ordonnance de probation, il est interdit à M. Rash de travailler dans le secteur des valeurs mobilières en Ontario pendant la durée de sa probation. En vertu d'une autre ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 12 juillet 2007, Howard Rash a été interdit d'opérations sur valeurs en permanence dans la province d'Ontario.

Les demandes d'exemplaires de la transcription et des preuves matérielles peuvent être adressées à la Cour de justice de l'Ontario.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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