La Cour de l'Ontario condamne Jose L. Castaneda

TORONTO – Le vendredi 18 janvier 2008, le juge Fairgrieve, de la Cour de justice de l'Ontario, a condamné Jose L. Castaneda à une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour sous pour un chef d'accusation pour fraude dépassant 5 000 $, en vertu du Code criminel.

De plus, M. Castaneda a été condamné à six mois d'emprisonnement pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrit, en plus de six autres mois d'incarcération pour infraction au droit ontarien des valeurs mobilières en effectuant des opérations sur valeurs mobilières pendant qu'il faisait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations rendue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Les trois peines seront purgées concurremment.

Conformément aux dispositions du Code criminel à l'égard des ordonnances de restitution, le juge Fairgrieve a également ordonné à M. Castaneda d'effectuer des versements s'élevant à un total de 848 500 $ à ses victimes.

Les instances de la CVMO contre Jose L. Castaneda devant un comité de la Commission se poursuivront le 19 février 2008.

 

 

 

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