La Cour divisionnaire rejette l'appel de Sears Holdings Corporation

TORONTO – Les 18 et 19 septembre 2006, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a entendu l'appel de Sears Holdings Corporation et de SHLD Acquisition Corp. relativement à la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario rendue le 8 août 2006. Le 19 septembre 2006, l'appel a été rejeté et, le 11 octobre 2006, les motifs du jugement relativement à la décision de la Cour ont été publiés.

On peut obtenir des copies des motifs du jugement auprès de la Cour.

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