La Cour rejette la requête de Sears Holdings Corporation d'interjeter appel

TORONTO – La Cour d'appel de l'Ontario a aujourd'hui rejeté la requête déposée par Sears Holdings Corporation et SHLD Acquisition Corp. (collectivement nommées Sears Holdings) tentant de porter en appel la précédente décision de la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire). Le 19 septembre 2006, la Cour divisionnaire a rejeté l'appel de Sears Holdings relatif à une décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

La CVMO a rendu une ordonnance le 8 août 2006 et publié ses motifs et rendu sa décision relativement à Sears Holdings, après une audience qui s'est tenue les 4, 5 et 6 juillet 2006. L'ordonnance ainsi que les motifs et la décision sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

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