La CVMO cherchera à obtenir la permission de faire appel de la décision concernant Stephen Taub

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle cherchera à obtenir la permission de faire appel de la décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario concernant l’affaire Stephen Taub.

Le 15 juillet 2008, la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a permis à Stephen Taub de faire appel sur la base que la Loi sur les valeurs mobilières n’autorise pas les organismes d’autoréglementation (OAR) qui ont été reconnus comme disciplinant leurs anciens membres par la CVMO. La reconnaissance d’un OAR par la CVMO vise à protéger les investisseurs contre des pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, et à favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers. «

La Commission craint que la protection des investisseurs ne soit affaiblie si un représentant inscrit pouvait éviter les conséquences des infractions aux règles de son OAR en démissionnant de son entreprise membre de l’OAR, affirme Peggy Dowdall-Logie, directrice générale de la CVMO. La capacité d’un OAR à prendre des mesures disciplinaires contre ses anciens membres, et contre les anciens représentants de ses entreprises membres, est essentielle à une protection efficace des investisseurs et au fonctionnement d’un OAR efficace. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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