La CVMO désigne trois entités qui agiront à titre de répertoires des opérations
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui, en vertu du paragraphe 21.2.2 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, trois ordonnances dans lesquelles elle désigne Chicago Mercantile Exchange Inc., DTCC Data Repository (U.S.) LLC et Ice Trade Vault, LLC à titre de répertoires des opérations en Ontario. La CVMO a travaillé en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba pour parachever le processus de désignation.
En vertu du droit ontarien des valeurs mobilières, les agences de compensation et les courtiers sont tenus de signaler certaines opérations sur produits dérivés de gré à gré à un répertoire des opérations désigné d'ici le 31 octobre 2014, alors que tous les autres participants au marché des dérivés de gré à gré seront tenus de le faire d'ici le 30 juin 2015.
Comme la CVMO et les participants au marché se préparent afin de respecter la date limite de l'exigence relative à la déclaration, la CVMO continuera d'entretenir un dialogue avec les intervenants, puisque la participation du secteur est d'une importance capitale pour effectuer la transition vers le nouveau régime de déclaration.
L'avis relatif aux ordonnances de la Commission se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.
La CVMO respecte les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 et renforce le cadre de stabilité financière du Canada grâce à la mise en œuvre des réformes des produits dérivés négociés de gré à gré. La CVMO élabore des propositions législatives et réglementaires harmonisées à l'échelle nationale et internationale afin de mieux surveiller le marché ontarien des produits dérivés négociés de gré à gré.
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