La CVMO obtient une ordonnance judiciaire nommant PricewaterhouseCoopers Inc. à titre de séquestre relativement aux affaires de Sextant

TORONTO – À la suite d'une requête déposée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Cour supérieure de justice (tribunal de commerce) a, le 17 juillet 2009, accordé son aval à une ordonnance nommant PricewaterhouseCoopers Inc. à titre d'administrateur-séquestre de l'ensemble des éléments d'actif et des activités de Sextant Strategic Opportunities Hedge Fund L.P., de Sextant Capital Management Inc. et de Sextant Capital GP Inc. (Sextant).

Dans la requête présentée à la Cour supérieure de justice le 30 avril 2009, le personnel de la Commission a affirmé avoir d'importantes préoccupations quant à Sextant, notamment en ce qui concerne les risques de fraude et de détournement de fonds des investisseurs, les fausses déclarations, les transactions internes par les gestionnaires de fonds, de nombreuses inexactitudes importantes dans la tenue des dossiers et la manipulation apparente des dossiers.

Dans son aval du 17 juillet 2009, la Cour a conclu qu'un séquestre est nécessaire pour sauvegarder les intérêts des détenteurs de valeurs mobilières de Sextant Canadian Fund (les investisseurs), administrer adéquatement le droit ontarien des valeurs mobilières et s'assurer que les fonds des investisseurs sont gérés et éventuellement distribués de façon ordonnée.

Les clients de Sextant qui pourraient avoir des questions concernant la mise sous séquestre devraient consulter le site Web de PricewaterhouseCoopers à l'adresse  www.pwc.com.
 

 

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