La CVMO parvient à un accord avec les exploitants actuels et anciens de Polymarket concernant la violation de l’interdiction visant les options binaires

Pour diffusion immédiate CVMO Application de la loi

TORONTO – Un comité du Tribunal des marchés financiers a approuvé aujourd’hui l’accord de règlement conclu entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), Blockratize Inc. et Adventure One QSS Inc. concernant leur non-respect de l’interdiction d’offrir des options binaires à court terme aux investisseurs particuliers en Ontario.

Entre juin 2020 et mai 2023, Blockratize Inc. et plus tard Adventure One QSS Inc. ont enfreint les lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario en proposant des options binaires aux investisseurs par l’intermédiaire de leur plateforme mondiale de négociation d’options en ligne Polymarket, en violation du Règlement 91-102 Interdiction visant les options binaires.

L’interdiction visant les options binaires empêche la publicité, l’offre, la vente ou la négociation d’options destinées aux investisseurs particuliers en Ontario qui présentent une proposition de type oui ou non sur l’issue future d’un prix ou d’un événement, qui ont une échéance de moins de 30 jours et qui offrent un paiement fixe si la proposition se réalise, ou aucun paiement dans le cas contraire.

Blockratize Inc. et Adventure One QSS Inc. feront l’objet d’interdictions de marché d’une durée de deux ans, y compris une interdiction de négocier des valeurs mobilières ou des produits dérivés. De plus, ces sociétés ont consenti à une sanction administrative de 200 000 $, à un paiement volontaire de 22 966,75 $ US, et à un versement supplémentaire de 25 000 $ pour couvrir les frais d’enquête de la CVMO.

Une copie de l’accord de règlement est disponible sur le site Web du Tribunal des marchés financiers.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et de promouvoir la confiance à l’égard de ceux-ci. Elle vise à favoriser la formation de capital, à renforcer la stabilité du système financier et à réduire les risques systémiques. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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