La CVMO porte des accusations contre Danny Silva De Melo et Steven John Hill devant la Cour de justice de l'Ontario
Pour diffusion immédiate Application de la loi CVMO Devant les tribunaux
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé que des accusations ont été portées le 22 décembre 2009 contre Danny Silva De Melo et Steven John Hill devant la Cour de justice de l'Ontario en vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières.
MM. De Melo et Hill ont été sommés de comparaître le 15 janvier 2010 à 9 h devant la Cour de justice de l'Ontario à la salle d'audience 111 du 60, rue Queen Ouest à Toronto.
MM. De Melo et Hill sont accusés d'avoir enfreint des ordonnances d'interdiction d'opérations de la CVMO datant du 21 juillet, du 24 juillet et du 5 août 2009.
En vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières, toute personne reconnue coupable d'une infraction est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende d'au plus 5 millions de dollars, d'une peine d'emprisonnement d'au plus cinq ans moins un jour ou des deux.
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