La CVMO porte des accusations contre Peter Robinson devant la Cour de justice de l'Ontario
Pour diffusion immédiate Devant les tribunaux CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé qu'une accusation a été portée le 26 novembre 2009 contre Peter Robinson devant la Cour de justice de l'Ontario en vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières.
M. Robinson a été sommé de comparaître le 21 décembre 2009 à 9 h devant la Cour de justice de l'Ontario à la salle d'audience 202 du 2201, avenue Finch Ouest à Toronto (Ontario).
M. Robinson est accusé d'avoir enfreint une ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO datant du 20 février 2009.
En vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières, toute personne reconnue coupable d'une infraction est passible d'une amende d'au plus 5 millions de dollars, d'une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour ou des deux.
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