La CVMO publie le questionnaire 2016 d'évaluation du risque
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui le questionnaire 2016 d'évaluation du risque (le « questionnaire ») afin de recueillir des renseignements complets sur les activités commerciales des personnes ou compagnies inscrites dans le but de leur attribuer une cote de risque et de choisir les sociétés qui feront l'objet d'un examen de conformité.
Les personnes ou compagnies inscrites doivent remplir le questionnaire d'ici le mercredi 29 juin 2016. Les réponses doivent être fournies en ligne au moyen du lien contenu dans le courriel envoyé aux personnes et compagnies inscrites aujourd'hui.
En plus du lien vers le questionnaire interactif, les personnes et compagnies inscrites ont reçu :
- une FAQ et un guide de l'utilisateur;
- la version PDF du questionnaire aux fins de référence;
- une liste des membres du personnel de la CVMO avec lesquels communiquer en cas de questions;
- des renseignements sur les prochaines séances de sensibilisation destinées aux personnes et compagnies inscrites procurant des renseignements sur la façon de remplir le questionnaire.
Les gestionnaires de fonds d'investissement qui gèrent des fonds qui ne faisaient pas l'objet d'un prospectus ont également reçu un questionnaire à remplir et à retourner à la CVMO.
Les personnes et compagnies inscrites en activité au 31 mars 2016 qui n'ont pas reçu le sondage doivent communiquer avec la CVMO à l'adresse [email protected] le plus rapidement possible.
Les personnes et compagnies inscrites sont invitées à participer à la séance de sensibilisation en personne tenue par la CVMO le 31 mai ou au webinaire du 30 mai pour obtenir des renseignements sur comment remplir le questionnaire. Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse : www.osc.ca/fr/secteur/inscription-et-conformite/programme-de-visibilite-de-linscrit.
La CVMO a publié le dernier questionnaire d'évaluation du risque en 2014. Le questionnaire a été envoyé aux portefeuillistes, aux gestionnaires de fonds de placement, aux courtiers sur le marché dispensé, aux portefeuillistes à exercice restreint et aux courtiers à exercice restreint inscrits en Ontario.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca
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