La CVMO publie le rapport sommaire annuel afin d'aider les personnes ou compagnies inscrites

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un rapport sommaire annuel, qui présente les attentes à l'égard des sociétés et des particuliers réglementés directement par la CVMO (y compris les courtiers sur le marché dispensé, les portefeuillistes et les gestionnaires de fonds d'investissement).

Le document Staff Notice 33-742 - 2013 OSC Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (avis 33-742 du personnel relatif au rapport sommaire annuel de la CVMO à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement) a pour but de permettre aux sociétés et aux particuliers de mieux comprendre les obligations importantes qu'ils doivent respecter en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières.

« Ce rapport est un des éléments clés de nos efforts continus en matière de sensibilisation auprès des personnes ou compagnies inscrites », a déclaré Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes ou compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO. « Nous encourageons fortement les personnes ou compagnies inscrites à consulter ce rapport et à l'utiliser afin de s'assurer qu'elles respectent entièrement nos exigences. »

Le rapport a été rédigé par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO, qui est chargée d'inscrire et de surveiller environ 1 300 sociétés et 66 000 particuliers (conjointement, les personnes ou compagnies inscrites) qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou agissent comme conseillers dans ce domaine ou en ce qui a trait aux contrats à terme sur marchandises, ou qui agissent à titre de gestionnaires de fonds d'investissement.

Le rapport traite des sujets suivants :

• les nouvelles règles et les règles proposées ayant une incidence sur les personnes ou compagnies inscrites;
• les tendances des anomalies tirées des examens de la conformité des personnes ou compagnies inscrites;
• les pratiques proposées afin de combler les anomalies au chapitre de la conformité;
• les tendances actuelles relatives aux problèmes d'inscription;
• les récents cas d'inconduite de personnes ou compagnies inscrites présentant un intérêt particulier.

La CVMO est un organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

 

-30-