Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des décisions générales coordonnées qui accordent des dispenses discrétionnaires aux fonds d’investissement admissibles pour rendre plus accessible le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour (le « MCPPJ ») de la Banque du Canada (la « Banque »).

Le MCPPJ a été conçu pour consolider la stabilité du système financier canadien et contrecarrer les tensions graves sur la liquidité dans tous les segments du marché. Il est activé et désactivé à la discrétion de la Banque, et procure des fonds en dollars canadiens à échéance d’au plus 30 jours à des participants admissibles contre des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou une province.

Les fonds d’investissement exposés au marché monétaire et/ou à des titres à revenu fixe en dollars canadiens pourraient devoir accéder au MCPPJ afin de mieux gérer leur liquidité lorsque celle-ci fait l’objet de fortes tensions sur ces marchés.

Les décisions générales éliminent les restrictions qui auraient empêché les fonds d’investissement admissibles de participer au MCPPJ. Elles facilitent l’accès à un outil de gestion du risque de liquidité susceptible de permettre à ces fonds de gérer proactivement leur liquidité en période de graves tensions sur les marchés.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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