Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent des mesures destinées à appuyer la compétitivité des marchés canadiens

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont conscientes de l’incertitude actuelle entourant les marchés mondiaux et de ses effets sur la décision des entreprises et des investisseurs de participer aux marchés des capitaux canadiens. Aussi ont-elles décidé d’introduire des mesures de soutien pour les participants au marché qui choisissent de s’y introduire en bourse, de maintenir leur inscription à la cote et de contribuer à la formation de capital au pays.

« Le Canada est un endroit propice aux affaires, et les sociétés qui s’y introduisent en bourse soutiennent les investisseurs et contribuent à la vitalité de nos marchés des capitaux », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les mesures annoncées aujourd’hui marquent les premières d’une série de gestes de soutien à la compétitivité des marchés des capitaux du pays. Il sera ainsi plus facile et plus économique pour les sociétés de réunir des capitaux au Canada et d’y prospérer, sans compromettre la protection des investisseurs. »

Une nouvelle décision générale visant diverses obligations d’information et relatives au prospectus allégera le fardeau réglementaire et apportera de la souplesse aux sociétés qui sont actuellement émetteurs assujettis ou qui choisissent d’effectuer un premier appel public à l’épargne (PAPE) au Canada. En réponse aux commentaires de parties prenantes, cette décision élargit à l’ensemble des sociétés la dispense actuelle de l’obligation de fournir les états financiers audités du troisième exercice terminé à l’occasion d’un PAPE et de certaines autres opérations. En outre, une deuxième décision générale octroie une dispense de prospectus aux sociétés qui procéderont à un PAPE faisant intervenir un placeur, ou qui l’ont fait récemment, afin de leur accorder davantage de latitude pour réunir du capital supplémentaire après le PAPE, pourvu que certaines conditions soient réunies.

De plus, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan, une troisième décision générale vient hausser le plafond d’investissement prévu par la dispense relative à la notice d’offre pour certains investisseurs admissibles afin d’autoriser le réinvestissement du produit d’un investissement au cours d’une période de 12 mois, sous réserve de certaines conditions. Ce plafond n’existe que dans ces territoires.

Les participants au marché, les groupes de défense des investisseurs et les parties prenantes qui souhaitent commenter ces initiatives sont priés de s’adresser à leur autorité principale. Les ACVM continuent d’explorer d’autres avenues et solutions pour épauler davantage les entreprises et les investisseurs sur les marchés des capitaux canadiens.

Ces mesures seront mises en œuvre par voie de décisions générales coordonnées qui entrent en vigueur aujourd’hui même. Les participants au marché devraient consulter ces dernières pour en connaître les dates d’expiration, selon le cas.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.