Peter Robinson est condamné à 30 jours d'emprisonnement pour avoir enfreint une ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO

TORONTO – Le juge David P. Cole de la Cour de justice de l'Ontario a condamné aujourd'hui Peter Robinson à 30 jours d'emprisonnement, 240 heures de travaux communautaires et une période de probation de deux ans pour avoir enfreint les conditions d'une ordonnance d'interdiction d'opérations de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

M. Robinson a plaidé coupable en novembre 2010 après avoir été accusé par le personnel de la CVMO en novembre 2009 d'une infraction à l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

L'ordonnance d'interdiction d'opérations qu'a enfreinte M. Robinson a été rendue contre lui en février 2009 et est toujours en vigueur. Les interdictions d'opérations interdisent aux particuliers ou aux sociétés d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 

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