Peter Robinson a été condamné à quatre mois de prison pour outrage
Pour diffusion immédiate Application de la loi CVMO Devant les tribunaux
TORONTO – Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a condamné Peter Robinson à quatre mois de prison pour outrage pour ne pas s'être conformé aux assignations de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et aux ordonnances du tribunal.
M. Robinson était un intimé dans une requête déposée par la CVMO auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Dans cette affaire, la CVMO a conclu que M. Robinson était coupable d'outrage.
Le juge Frank Newbould a déclaré M. Robinson coupable d'outrage le 27 octobre 2009 pour avoir manqué à l'obligation légale de se présenter devant la CVMO afin de répondre à des questions portant sur trois enquêtes. À ce moment, la Cour a ordonné à M. Robinson de se présenter devant la CVMO et de répondre aux questions aux dates mentionnées en novembre 2009. M. Robinson ne s'est pas présenté à ces dates.
Le 7 janvier 2010, une audience a eu lieu afin de justifier pourquoi M. Robinson ne devrait pas être l'objet d'une ou plusieurs sanctions pour outrage. Le 14 janvier 2010, le juge Donald R. Cameron de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a condamné M. Robinson à quatre mois de prison pour outrage.
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