Stéphane Gagnon condamné à cinq ans de prison et à verser plus de 7,75 millions de dollars

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui que Stéphane Gagnon, anciennement d’Ottawa (Ontario), a été reconnu coupable d’une accusation de fraude de plus de 5 000 $, en vertu de l’alinéa 380(1)a) du Code criminel (Code), ainsi que d’une accusation d’« emploi de documents contrefaits » selon l’article 368(1) du Code.

M. Gagnon a été reconnu coupable par la Cour supérieure de justice à Toronto et condamné à cinq ans de prison, moins le temps déjà purgé. On lui a également ordonné de rembourser la totalité du montant net de la fraude, soit plus de 7,75 millions de dollars. Le tribunal a ordonné un dédommagement aux victimes ainsi qu’une amende en remplacement de la confiscation. Si M. Gagnon ne paie pas l’amende, il risque une peine d’emprisonnement supplémentaire.

« La décision rendue aujourd’hui représente un résultat important pour les investisseurs de l’Ontario qui ont été lésés par les agissements de M. Gagnon », a déclaré Bonnie Lysyk, vice-présidente à la direction, Application de la loi, à la CVMO. « Lorsqu’elle constate des preuves de préjudice, la CVMO prend des mesures pour protéger les investisseurs et assurer l’intégrité de ses marchés financiers. Nous sommes satisfaits du jugement de la Cour supérieure et remercions toutes les personnes impliquées dans cette affaire. »

Dans une déclaration conjointe présentée au tribunal, M. Gagnon a reconnu qu’entre le 1^eraoût 2015 et le 31 mai 2021, il a reçu plus de 20 millions de dollars de victimes partout au Canada. Auprès du public, il a prétendu pouvoir aider les gens à accéder aux fonds de leurs comptes de retraite immobilisés s’ils investissaient leur argent dans son entreprise. M. Gagnon a accepté des fonds de plus de 300 investisseurs avant d’utiliser une partie importante de cet argent à d’autres fins. Il a également admis avoir utilisé de fausses lettres d’avocats pour tenter de poursuivre sa relation d’affaires avec l’une des sociétés de fiducie où l’argent des victimes avait été déposé.

Cette affaire a été portée par l’équipe des enquêtes criminelles et des poursuites de la CVMO, qui fait partie de sa division d’application de la loi. Elle enquête sur les fraudes liées aux valeurs mobilières, les manipulations de marché et les fautes connexes, y compris les enquêtes sur les récidivistes et ceux qui enfreignent les ordonnances et les interdictions du Tribunal des marchés financiers ou d’autres tribunaux. Elle a pour objectifs principaux de protéger les investisseurs et de renforcer leur confiance dans les marchés financiers canadiens en renforçant l’application de la loi. Pour ce faire, elle collabore souvent avec d’autres organismes chargés de l’application de la loi et les forces de police. La CVMO poursuit les accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Le ministère du Procureur général poursuit les accusations portées en vertu du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et de promouvoir la confiance à l’égard de ceux-ci. Elle vise à favoriser la formation de capital, à renforcer la stabilité du système financier et à réduire les risques systémiques. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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