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Decision
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le 31 octobre 2017
Decision
National Bank Financial Inc. et al.
Ordonnances et décisions
le 10 juillet 2020
Ruling
CalRock Brokers Inc.
Ordonnances et décisions
le 22 octobre 2020
Canadian Investor Protection Fund – s. 144 of the CSA and s. 78(1) of the CFA 8218
Ordonnances et décisions
le 11 juin 2021
Order Ruling
Sollio Cooperative Group
Ordonnances et décisions
le 12 juin 2025
Ruling
Shorcan Brokers Limited
Ordonnances et décisions
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