le 16 septembre 2024 Appel de candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO mène une consultation sur l’amélioration de l’accès des investisseurs particuliers aux placements à long terme Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 16 octobre 2024 La CVMO publie le tableau de bord des données de l’enquête 2024 sur les fonds d’investissement Communiqués de presse
le 7 novembre 2024 Les ACVM font le point sur leur projet de mécanisme de règlement exécutoire des différends Communiqués de presse
le 5 novembre 2024 La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés Communiqués de presse
le 26 novembre 2024 Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires Communiqués de presse
le 8 janvier 2025 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 mai 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada comptent accorder une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations en cas de suspension des services postaux Communiqués de presse
le 14 mai 2025 Les ACVM élargissent les options de collecte de capitaux des émetteurs inscrits Communiqués de presse
le 14 mai 2025 La CVMO et la Securities and Futures Commission de Hong Kong élargissent leur partenariat sur la supervision transfrontalière et l’accès au marché Communiqués de presse
le 19 décembre 2024 Document Comment from Harvey S. Naglie re Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document Comment from Natalie Brown (FONDS) re Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document Comment from Doug Sarro & Martin Petrin (uOttawa) re Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document Comment from Canadian Bankers Association re Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document IAP Comments on CSA Staff Notice and Consultation 11-348 – Applicability of Canadian Securities Laws and the Use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document Annie Sinigagliese (Canadian Independent Finance and Innovation Counsel Inc.) comments re Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document Marc Gilman & Stacey English (Theta Lake) letter of March 31, 2025 re. 11-348 - Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
le 31 mars 2025 Document Richard Everett (TMX Group) comments re Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Documents ouverts dans un nouvel onglet Comment letters
