le 13 septembre 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les émetteurs utilisant la publicité de masse Communiqués de presse
le 12 septembre 2011 Un comité de la CVMO rend sa décision relativement à l'ordonnance temporaire contre Alexander Christ Doulis et Liberty Consulting Ltd. Communiqués de presse
le 2 septembre 2011 Anthony Ianno règle avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 1 septembre 2011 Une mère et son fils règlent avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à des délits d'initié Communiqués de presse
le 17 juillet 2014 Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2014 Communiqués de presse
le 17 juillet 2014 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs Communiqués de presse
le 3 juillet 2014 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modifications concernant la diversité hommes-femmes Communiqués de presse
le 26 juin 2014 La CVMO modifie la règle sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés Communiqués de presse
le 19 juin 2014 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d’investissement Communiqués de presse
le 3 octobre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS Communiqués de presse
le 23 septembre 2013 Peter Atkinson Settles with Ontario Securities Commission Related to Conduct at Hollinger Inc. Communiqués de presse
le 23 septembre 2013 OSC Announces Roundtable to Discuss Women on Boards and in Senior Management and Extension of Comment Period Communiqués de presse
le 27 avril 2012 Trapeze Asset Management Inc., Randall Abramson et Herbert Abramson concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 26 avril 2012 Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus Communiqués de presse
le 10 novembre 2011 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés Communiqués de presse
le 3 novembre 2011 La Cour rejette les appels de John Xanthoudakis et de Dale Smith à l'égard des décisions rendues par un comité de la CVMO dans l'affaire Norshield Asset Management Communiqués de presse
le 7 novembre 2012 La CVMO annonce les noms des nouveaux membres de l'équipe de la haute direction de la Commission Communiqués de presse
