le 23 décembre 2013 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Kolt Curry, Laura Mateyak, American Heritage Stock Transfer Inc. et American Heritage Stock Transfer, Inc. pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 19 décembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de règlement des différends Communiqués de presse
le 19 décembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie central Communiqués de presse
le 18 décembre 2013 La CVMO propose d'adopter les normes internationales pour les agences de compensation ontariennes Communiqués de presse
le 17 décembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client Communiqués de presse
le 12 décembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif Communiqués de presse
le 12 décembre 2013 La CVMO publie les résultats de l'analyse des risques liés à la négociation électronique Communiqués de presse
le 11 décembre 2013 La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information divulguée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR Communiqués de presse
le 11 décembre 2013 La CVMO offre d'autres séminaires éducatifs à l'intention des personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 11 décembre 2013 David Borg accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit Communiqués de presse
le 9 décembre 2013 Naida Allarde-Giangrosso et Bernardo Giangrosso accusés d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrits et pour ne pas avoir respecté l'ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO Communiqués de presse
le 9 décembre 2013 La CVMO annonce les détails du séminaire sur la règle relative aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés Communiqués de presse
le 5 décembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 4 décembre 2013 La CVMO publie une mise à jour de l'examen du marché dispensé, qui aborde notamment la dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels. Communiqués de presse
le 2 décembre 2013 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Majestic Supply Co. Inc, Suncastle Developments Corporation, Herbert Adams, Steve Bishop, Mary Kricfalusi, Kevin Loman et CBK Enterprises Inc. Communiqués de presse
le 28 novembre 2013 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens Communiqués de presse
le 25 novembre 2013 Individual Charged Criminally with Falsifying an Employment Record and Uttering a Forged Document Following Investigation by JSOT Communiqués de presse
