le 8 novembre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché Communiqués de presse
le 25 avril 2012 La cour rejette les requêtes déposées par John Xanthoudakis et Dale Smith dans l'affaire de Norshield Asset Management Communiqués de presse
le 25 avril 2012 Un comité de la CVMO déclare Richvale Resource Corp. et Pasquale Schiavone coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 24 avril 2012 La CVMO présente les membres du Comité des petites et moyennes entreprises pour 2012-2013 Communiqués de presse
le 13 avril 2012 Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration de l’encadrement réglementaire de la liquidité invisible au Canada Communiqués de presse
le 13 avril 2012 Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 12 avril 2012 La CVMO et l’OCRCVM annoncent des plans de distribution des sommes versées aux termes de règlements associés au PCAC Communiqués de presse
le 5 avril 2012 La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Terrence M. Bedford et Joanne Harris-Bedford Communiqués de presse
le 30 mars 2012 La Cour d'appel de l'Ontario maintient les décisions et les sanctions de la CVMO dans l'affaire de Watt Carmichael Inc. et autres Communiqués de presse
le 30 mars 2012 George Schwartz condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours pour avoir contrevenu à une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire de la CVMO et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit Communiqués de presse
le 30 mars 2012 Abel Da Silva condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 22 mars 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Maple Leaf Investment Fund Corp., à Joe Henry Chau, à Tulsiani Investments Inc. et à Sunil Tulsiani pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 20 mars 2012 Le rapport de la CVMO fait état des préoccupations soulevées relativement aux émetteurs actifs sur les marchés émergents Communiqués de presse
le 14 mars 2012 Les conclusions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario contre Rene Pardo infirmées par la Cour divisionnaire Communiqués de presse
le 13 mars 2012 La distribution proposée du Fonds d'indemnisation relativement aux PCAA autorisée par une ordonnance du tribunal Communiqués de presse
le 12 mars 2012 La CVMO est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité des petites et moyennes entreprises Communiqués de presse
le 2 mars 2012 Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations Communiqués de presse
