le 12 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés Communiqués de presse
le 9 octobre 2024 La CVMO publie une étude sur la gamification et lance un nouvel outil de simulation de négociation pour le Mois de l’éducation des investisseurs Communiqués de presse
81-737 - IRP Title Opportunity to Improve Retail Investor Access to Long-Term Assets through Investment Fund Product Structures Instruments, règles et politiques
44-503 - IRP Title Exemption from Certain Prospectus Requirements for Well-known Seasoned Issuers Instruments, règles et politiques
le 20 septembre 2024 Modifications adoptées par la SEC concernant les règles sur les échelons de cotation minimums et le plafond des droits d’accès : les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI font le point Communiqués de presse
le 19 septembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 19 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications concernant la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 26 septembre 2024 Les ACVM informent les plateformes de négociation de cryptoactifs d’un changement concernant les cryptoactifs arrimés à une valeur Communiqués de presse
le 23 juillet 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2023-2024 Communiqués de presse
le 9 juillet 2024 Mise en garde : des « groupes d’investissement » frauduleux sur les médias sociaux profitent de la vulnérabilité de certains investisseurs Communiqués de presse
33-756 - IRP Title Registration, Inspections and Examinations Division Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers Instruments, règles et politiques
le 16 juillet 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juin et le 16 juillet 2024 Communiqués de presse
le 11 juillet 2024 La CVMO sollicite des commentaires sur la procédure proposée pour distribuer les fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la modification des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés Communiqués de presse
le 14 mai 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 23 avril et le 14 mai 2024 Communiqués de presse
32-508 - IRP Title Not-For-Profit Angel Investor Group Registration Exemption Instruments, règles et politiques
45-509 - IRP Title Report of Distributions under the Self-Certified Investor Prospectus Exemption Instruments, règles et politiques
le 23 mai 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre les modifications définitives qui abrègent le cycle de règlement des organismes de placement collectif Communiqués de presse
