le 20 novembre 2024 La CVMO sollicite des commentaires sur ses priorités pour 2024 2025 Communiqués de presse
le 7 octobre 2024 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce des ajouts à sa direction Communiqués de presse
81-736 - IRP Title Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers Instruments, règles et politiques
le 16 septembre 2024 Appel de candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO mène une consultation sur l’amélioration de l’accès des investisseurs particuliers aux placements à long terme Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 16 octobre 2024 La CVMO publie le tableau de bord des données de l’enquête 2024 sur les fonds d’investissement Communiqués de presse
le 7 novembre 2024 Les ACVM font le point sur leur projet de mécanisme de règlement exécutoire des différends Communiqués de presse
51-365 - IRP Title Continuous Disclosure Review Program Activities for the Fiscal Years Ended March 31, 2024 and March 31, 2023 Instruments, règles et politiques
le 7 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leur programme d’examen de l’information continue Communiqués de presse
le 18 décembre 2024 Projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : le point des ACVM Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 6 décembre 2024 La CVMO publie le rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 La CVMO présente les nouveaux membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 31 décembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 10 décembre et le 31 décembre 2024 Communiqués de presse
13-512 - IRP Title Temporary Exemption from the Requirement to Transmit a Report of Exempt Distribution through SEDAR+ in connection with Distributions of Eligible Foreign Securities to Permitted Clients (Interim Class Order) Instruments, règles et politiques
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 5 décembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux Communiqués de presse
