le 13 avril 2012 Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 12 avril 2012 La CVMO et l’OCRCVM annoncent des plans de distribution des sommes versées aux termes de règlements associés au PCAC Communiqués de presse
le 5 avril 2012 La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Terrence M. Bedford et Joanne Harris-Bedford Communiqués de presse
le 30 mars 2012 La Cour d'appel de l'Ontario maintient les décisions et les sanctions de la CVMO dans l'affaire de Watt Carmichael Inc. et autres Communiqués de presse
le 30 mars 2012 George Schwartz condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours pour avoir contrevenu à une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire de la CVMO et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit Communiqués de presse
le 30 mars 2012 Abel Da Silva condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 22 mars 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Maple Leaf Investment Fund Corp., à Joe Henry Chau, à Tulsiani Investments Inc. et à Sunil Tulsiani pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 20 mars 2012 Le rapport de la CVMO fait état des préoccupations soulevées relativement aux émetteurs actifs sur les marchés émergents Communiqués de presse
le 14 mars 2012 Les conclusions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario contre Rene Pardo infirmées par la Cour divisionnaire Communiqués de presse
le 13 mars 2012 La distribution proposée du Fonds d'indemnisation relativement aux PCAA autorisée par une ordonnance du tribunal Communiqués de presse
le 12 mars 2012 La CVMO est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité des petites et moyennes entreprises Communiqués de presse
le 2 mars 2012 Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations Communiqués de presse
le 25 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications relatives à l’accès électronique direct Communiqués de presse
le 25 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail Communiqués de presse
le 16 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012 Communiqués de presse
le 1 octobre 2012 Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés Communiqués de presse
le 28 septembre 2012 Un comité de la CVMO rend sa décision sur Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
