le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 5 décembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux Communiqués de presse
le 26 novembre 2024 Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires Communiqués de presse
le 4 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques Communiqués de presse
le 10 décembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 19 novembre et le 10 décembre 2024 Communiqués de presse
le 19 novembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 29 octobre et le 19 novembre 2024 Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 6 décembre 2024 La CVMO publie le rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 La CVMO présente les nouveaux membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 16 octobre 2024 La CVMO publie le tableau de bord des données de l’enquête 2024 sur les fonds d’investissement Communiqués de presse
le 7 novembre 2024 Les ACVM font le point sur leur projet de mécanisme de règlement exécutoire des différends Communiqués de presse
le 7 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leur programme d’examen de l’information continue Communiqués de presse
le 8 janvier 2025 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 21 janvier 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 31 décembre 2024 et le 21 janvier 2025 Communiqués de presse
le 23 janvier 2025 Les ACVM publient un avis de consultation sur les projets de modification des plafonds de négociation des frais facturés par les marchés Communiqués de presse
le 6 février 2025 La CVMO émet une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations à l’encontre de BG Wealth Group Communiqués de presse
