le 3 septembre 2020 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier Communiqués de presse
le 27 août 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les conclusions d’une enquête sur les connaissances, l’attitude et le comportement des investisseurs Communiqués de presse
le 26 août 2020 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario présentera Dialogue 2020 en format virtuel, avec la participation du ministre des Finances de l’Ontario, de chefs de l’industrie et d’anciens présidents de la Commission Communiqués de presse
le 20 août 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire attribuable à la déclaration d’acquisition d’entreprise Communiqués de presse
le 30 septembre 2020 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est à la recherche de membres pour son Comité consultatif sur les petites entreprises Communiqués de presse
le 24 septembre 2020 La CVMO fait connaître ses priorités et lance la procédure d’inscription au Dialogue 2020 en format virtuel Communiqués de presse
le 19 août 2020 Une étude de la CVMO examine les mesures prises par les épargnants en réponse à la pandémie de COVID‑19 Communiqués de presse
le 17 septembre 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers-exécutants Communiqués de presse
le 15 septembre 2020 Des autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la publication du rapport annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction Communiqués de presse
le 17 juin 2015 Avis du Bureau du secrétaire : Directive de pratique – Copies électroniques des observations écrites Communiqués de presse
le 16 avril 2014 Mise à Jour de l'Avis du Bureau du secrétaire : Objet : Ordonnances provisoires, conférences préparatoires à l'audience et motions interlocutoires Communiqués de presse
le 16 avril 2014 Avis du Bureau du secrétaire : Directive de pratique concernant le déroulement des audiences en français et codification des Règles de procédure de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 8 avril 2014 Communiqués de presse
le 30 mai 2008 Market Regulation Document Type IIROC recognition and other orders Schedule B.1 to IIROC Transition Rule No. 1 – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 novembre 2018 Market Regulation Document Type The London Metal Exchange orders and notices Notice and Request for Comment – Application by The London Metal Exchange for Exemption from Recognition and Registration as an Exchange and Related Registration Relief Marchés, OAR et agences de compensation
le 12 avril 2018 Market Regulation Document Type CME Group Exchanges orders and notices Notice of Commission Order - CME Group Exchanges Marchés, OAR et agences de compensation
le 22 octobre 2013 Market Regulation Document Type CME Group Exchanges orders and notices Notice of Commission Order - Application for Exemptive Relief - CME Group Exchanges Marchés, OAR et agences de compensation
le 8 février 2008 Market Regulation Document Type IIROC recognition and other orders Notice and Request for Comments – Application for Recognition of New Regco Marchés, OAR et agences de compensation
le 22 octobre 2013 Market Regulation Document Type CME Group Exchanges orders and notices Order - Application for Exemptive Relief - CME Group Exchanges Marchés, OAR et agences de compensation
le 22 août 2013 Market Regulation Document Type CME Group Exchanges orders and notices Notice and Request for Comment - Application for Exemption from Recognition and Registration as an Exchange - CME Group Exchanges Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 août 2020 Market Regulation Document Type IIROC rule review Notice of Commission Order – IIROC IP – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
