le 10 novembre 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur les modifications des règles de déclaration des données sur les swaps Communiqués de presse
le 1 novembre 2022 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce les initiatives qu’elle a lancées à l’occasion du Mois de la littératie financière, dont un site sur les cryptomonnaies Communiqués de presse
le 3 novembre 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue Communiqués de presse
le 3 novembre 2022 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Request for Comments - Amendments to the Rules of the Canadian Derivatives Clearing Corporation to Modify the Final Settlement Price of the One–Month CORRA Futures (COA) Marchés, OAR et agences de compensation
le 3 novembre 2022 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review OSC Staff Notice of Request for Comment – Proposed Amendments to the Rules of the CDCC to Modify the Final Settlement Price of the One-Month CORRA Futures (COA) – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 27 octobre 2022 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du huitième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada Communiqués de presse
le 27 octobre 2022 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to Rule C-18 and Section 6.6 of the Operations Manual of the CDCC to Modify the Delivery Period of the 30-Year Government of Canada Bond Future Contracts (LGB) – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 3 octobre 2023 La CVMO adopte des dispenses permanentes pour les institutions financières fédérales Communiqués de presse
le 10 octobre 2023 La CVMO publie un rapport sur le recours à l’intelligence artificielle sur les marchés financiers de l’Ontario Communiqués de presse
le 4 octobre 2023 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour leur Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier Communiqués de presse
le 5 octobre 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada clarifient leur approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur Communiqués de presse
le 5 octobre 2023 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du neuvième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada Communiqués de presse
le 11 octobre 2023 La CVMO annonce les noms des membres du Comité consultatif de la structure des marchés Communiqués de presse
le 12 octobre 2023 Market Regulation Document Type Japan Securities Clearing Corporation (JSCC) Notice of Commission Order – Application for Interim Exemptive Relief – Japan Securities Clearing Corporation (JSCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 12 octobre 2023 Market Regulation Document Type Omega ATS / Lynx ATS orders and notices Periodic Matching – Notice of Proposed Amendments and Request for Comment – Lynx ATS – Tradelogiq Markets Inc Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 juin 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 23 mai et le 13 juin 2023 Communiqués de presse
le 14 juin 2023 La CVMO lance un appel de candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif de la structure des marchés Communiqués de presse
le 15 juin 2023 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières attirent l’attention sur l’exploitation financière des aînés au Canada dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées Communiqués de presse
le 15 juin 2023 Les ACVM annoncent l’octroi d’une dispense de certaines obligations de dépôt prévues par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles Communiqués de presse
le 15 juin 2023 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review OSC Staff Notice of Request for Comment – Proposed Amendments to the Rules of the CDCC Regarding Cybersecurity – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
