le 28 septembre 2023 Market Regulation Document Type Omega ATS / Lynx ATS orders and notices Notice of Withdrawal of Proposed Amendments to Lynx ATS – Tradelogiq Markets Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 23 mai 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 2 et le 23 mai 2023 Communiqués de presse
le 24 mai 2023 Mise en garde à l’intention des investisseurs : Usurpations d’identité de conseillers Communiqués de presse
le 1 juin 2023 Market Regulation Document Type CIRO Memorandum of Understanding Memorandum of Understanding Regarding Oversight of the Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 30 mai 2023 Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2022 Communiqués de presse
le 1 juin 2023 La CVMO lance un appel de candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées Communiqués de presse
le 18 octobre 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 19 octobre 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux cycles de règlement pour les opérations sur titres Communiqués de presse
le 19 octobre 2023 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Notice and Request for Comment – Application by Aequitas Innovations Inc. and Neo Exchange Inc. for Variation of Recognition as Exchanges to Reflect Proposed Amalgamation of Aequitas Innovations Inc., Neo Exchange Inc., and TriAct Canada Marketplace LP into Cboe Canada Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 octobre 2023 Market Regulation Document Type KOR Reporting Inc. orders and notices Application for Designation as a Trade Repository – KOR Reporting Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 19 octobre 2023 Market Regulation Document Type KOR Reporting Inc. orders and notices OSC Notice and Request for Comment – Application for Designation as a Trade Repository – KOR Reporting Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 7 septembre 2023 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année Communiqués de presse
le 7 septembre 2023 Market Regulation Document Type Foreign ATS orders and notices Notice of Revocation Order – Execution Access LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 septembre 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie à l’intention des émetteurs un rapport sommaire sur les activités de sa direction des fonds d’investissement et des produits structurés Communiqués de presse
le 14 septembre 2023 Les ACVM nomment un nouveau président du Groupe consultatif des investisseurs et lancent un appel de candidatures pour y pourvoir des postes Communiqués de presse
le 15 août 2023 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juillet et le 15 août 2023 Communiqués de presse
le 24 août 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce l’ordre du jour et le nom des experts prenant place à la table ronde portant sur la diversité sur les marchés financiers de l’Ontario Communiqués de presse
le 31 août 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les dispenses afin de faciliter la transition vers l’interdiction de paiement de commissions de suivi Communiqués de presse
le 31 août 2023 Market Regulation Document Type CIRO rule review and notices Request for Comment – Proposed Clarifying Amendments to Registration and Proficiency Requirements – Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) Marchés, OAR et agences de compensation
le 31 août 2023 Market Regulation Document Type ICE NGX Canada Inc. orders and notices ICE NGX Canada Inc. – Application for Amendment of Order Exempting It from Recognition as a Commodity Futures Exchange and as an Exchange – Notice and Request For Comment Marchés, OAR et agences de compensation
