le 4 juillet 2012 La CVMO publie des ordonnances de reconnaissance relativement à la transaction de Maple Communiqués de presse
le 4 juillet 2012 La CVMO lance l'« Institut pour les PME de la CVMO » à l'intention des petites et moyennes entreprises Communiqués de presse
le 3 juillet 2012 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario accorde du financement àla Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) Communiqués de presse
le 28 juin 2012 Canadian Securities Regulators Establish Regulatory Framework to Manage Electronic Trading Risks Communiqués de presse
le 21 juin 2012 Peter Beck, Swift Trade et autres concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 21 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’étoffer l’information fournie dans l’aperçu du fonds Communiqués de presse
le 21 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les perspectives de réglementation des agences de conseil en vote Communiqués de presse
le 20 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 14 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements Communiqués de presse
le 11 juin 2012 La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau comité consultatif spécial sur le marché dispensé Communiqués de presse
le 7 juin 2012 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario élargit la portée de son examen des dispenses de prospectus Communiqués de presse
le 4 juin 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Sextant Capital Management Inc., Sextant Capital GP Inc., Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 mai 2012 La CVMO dépose des allégations de fraude contre Sino-Forest Corporation et d'anciens cadres supérieurs Communiqués de presse
le 7 mai 2012 La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak Communiqués de presse
le 4 mai 2012 Déclaration conjointe sur la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 3 mai 2012 La CVMO publie les projets d'ordonnances de reconnaissance relativement à la requête déposée par Maple Communiqués de presse
le 30 avril 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire Communiqués de presse
le 27 avril 2012 Trapeze Asset Management Inc., Randall Abramson et Herbert Abramson concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 26 avril 2012 Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus Communiqués de presse
le 4 mai 2011 Abraham Herbert Grossman et Hanoch Ulfan sont chacun condamnés à une peine d'emprisonnement de 21 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
