le 7 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leur programme d’examen de l’information continue Communiqués de presse
le 18 décembre 2024 Projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : le point des ACVM Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 6 décembre 2024 La CVMO publie le rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises Communiqués de presse
le 17 décembre 2024 La CVMO présente les nouveaux membres du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 31 décembre 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 10 décembre et le 31 décembre 2024 Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 28 novembre 2024 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Notice of Memorandum of Understanding Concerning Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision and Oversight of Covered Entities Operating as Central Securities Depositories and/or Securities Settlement Systems in Ontario and Belgium Memorandum of understanding
le 5 décembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux Communiqués de presse
le 26 novembre 2024 Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires Communiqués de presse
le 4 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques Communiqués de presse
le 8 janvier 2025 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 19 février 2025 Type of Memorandum Protocoles Dentente Nationaux Notice of Agreement Concerning the Sharing of Derivatives Data Between the Ontario Securities Commission and Bank of Canada Memorandum of understanding
le 4 mars 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 11 février et le 4 mars 2025 Communiqués de presse
le 14 mars 2025 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre des fraudeurs se faisant passer pour les ACVM Communiqués de presse
le 4 mars 2025 La CVMO annonce des allégations de fraude contre Jason Cloth et Creative Wealth Media Finance Corp. Communiqués de presse
le 10 mars 2025 La CVMO émet des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières par Emerge Canada Inc. Communiqués de presse
le 13 mars 2025 La fraude à l’investissement coûte des millions de dollars aux Canadiens : les ACVM, le CAFC et la GRC prônent la vigilance et le signalement Communiqués de presse
le 8 avril 2025 Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary Communiqués de presse
