le 5 décembre 2005 Dans l'affaire de Jack Banks, alias Jacques Benquesus – Rejet par la Cour divisionnaire de l'appel sur le bien-fondé admission de l'appel sur les sanctions et renvoi de l'affaire devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 2 décembre 2005 Poursuites engagées par la CVMO contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt Communiqués de presse
le 25 novembre 2005 La CVMO porte la sentence en appel dans l'affaire d'Andrew Rankin Communiqués de presse
le 15 novembre 2005 Les accusations quasi-criminelles portées contre M. Manor sont reportées au 18 janvier 2006 Communiqués de presse
le 14 novembre 2005 Le tribunal ordonne la prolongation de la directive de blocage dans l'affaire de John Cameron Fraleigh Communiqués de presse
le 11 novembre 2005 La comparution de la CVMO devant le tribunal dans l'affaire de Fraleigh est fixée au 14 novembre 2005 Communiqués de presse
le 9 novembre 2005 La CVMO donne la directive de geler d'autres comptes de John Cameron Fraleigh Communiqués de presse
le 19 octobre 2005 La décision relative à la sentence imposée à M. Rankin sera rendue le 27 octobre Communiqués de presse
le 12 octobre 2005 Poursuites engagées par la CVMO contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt Communiqués de presse
le 11 mai 2004 Andrew Rankin Trial Date Tentatively Set for May 2, 2005/ Further Judicial Pre-Trial and Court Attendance Set for September 9, 2004 Communiqués de presse
le 1 avril 2004 Judicial Pre-Trial Scheduled for April 29, 2004 / Next Court Attendance for Andrew Rankin Set For May 10, 2004 Communiqués de presse
le 9 février 2004 OSC Decides Not to Seek Leave to Appeal In the Matter of John Bernard Felderhof Communiqués de presse
le 14 novembre 2003 OSC Seeks Leave to Appeal Divisional Court Decision in Donnini Matter Communiqués de presse
