le 1 avril 2025 La CVMO annonce l’entrée en vigueur des fonctions d’inscription élargies de l’OCRI Communiqués de presse
le 1 avril 2025 Des autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI annoncent l’entrée en vigueur de la délégation du pouvoir en matière d’inscription Communiqués de presse
le 28 août 2023 Approval Director's Decision Order Variation Notice SwapEx, LLC – s. 144 Ordonnances et décisions
le 13 mars 2025 La fraude à l’investissement coûte des millions de dollars aux Canadiens : les ACVM, le CAFC et la GRC prônent la vigilance et le signalement Communiqués de presse
le 10 mars 2025 La CVMO émet des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières par Emerge Canada Inc. Communiqués de presse
le 14 mars 2025 Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre des fraudeurs se faisant passer pour les ACVM Communiqués de presse
le 3 décembre 2024 Decision Finaix Corp. and Desautels Capital Management Inc. Ordonnances et décisions