le 18 novembre 2024 Consent Gold’n Futures Minerals Corp. – s. 21(b) of Ont. Reg. 398/21 of the OBCA Ordonnances et décisions
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres Communiqués de presse
le 25 novembre 2024 Order Forward Water Merger Corp. (formerly, Fraser Mackenzie Accelerator Corp.) – s. 1(6) of the OBCA Ordonnances et décisions
le 28 novembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal Communiqués de presse
le 5 décembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux Communiqués de presse
le 26 novembre 2024 Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires Communiqués de presse
le 4 décembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques Communiqués de presse
le 31 octobre 2024 Decision UBS Asset Management (Canada) Inc. and The Top Fund Ordonnances et décisions
le 12 novembre 2024 Decision Blackrock Asset Management Canada Limited and iShares Bitcoin ETF Ordonnances et décisions
le 20 novembre 2024 Decision National Bank Investments Inc. and Evovest Global Equity ETF Ordonnances et décisions
