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le 25 novembre 2024 Order Forward Water Merger Corp. (formerly, Fraser Mackenzie Accelerator Corp.) – s. 1(6) of the OBCA Ordonnances et décisions
le 25 novembre 2024 Ruling Ruken Family Office Corporation – s. 38 of the CFA Ordonnances et décisions
le 5 décembre 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux Communiqués de presse
