le 15 décembre 2016 La CVMO approuve le règlement à l'amiable sans contestation avec BMO Nesbitt Burns inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Investissements inc. et BMO Ligne d'action inc. Communiqués de presse
le 15 décembre 2016 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l’option d’abandonner les commissions intégrées Communiqués de presse
le 15 décembre 2016 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants Communiqués de presse
le 8 décembre 2016 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse Communiqués de presse
le 8 décembre 2016 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB Communiqués de presse
le 6 décembre 2016 La Cour rejette les appels interjetés dans un cas d'opérations d'initiés Communiqués de presse
le 23 novembre 2016 La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérêt et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites Communiqués de presse
le 23 novembre 2016 La CVMO annonce que le ministre des Finances de l'Ontario participera à RegHackTO Communiqués de presse
le 18 novembre 2016 Canadian securities regulators release MFDA Oversight Review Report Communiqués de presse
le 17 novembre 2016 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille qui collaborent avec des courtiers en placement Communiqués de presse
le 7 mars 2017 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction Communiqués de presse
le 6 mars 2017 La CVMO sollicite des candidatures pour le Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 6 mars 2017 La CVMO fait part des renseignements obtenus à la suite du premier marathon de programmation canadien organisé au Canada par un organisme de réglementation Communiqués de presse
le 2 mars 2017 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières exhortent les Canadiens à se protéger contre la fraude liée aux options binaires Communiqués de presse
le 1 mars 2017 La CVMO organise des télérencontres de discussion durant le mois de la prévention de la fraude Communiqués de presse
le 28 février 2017 Mars est le mois de la prévention de la fraude – Joignez-vous au Bureau des investisseurs de la CVMO pour apprendre à reconnaître, à rejeter et à signaler les escroqueries Communiqués de presse
le 27 février 2017 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés Communiqués de presse