le 23 juin 2020 Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2019-2020 : les autorités en valeurs mobilières du Canada collaborent afin de protéger les investisseurs et d’appliquer la législation en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 17 juin 2020 La CVMO annonce la nomination des membres de l’équipe de haute direction du nouveau Bureau de la croissance économique et de l’innovation Communiqués de presse
le 15 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières marquent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées avec une campagne invitant les Canadiens à apprendre à reconnaître chez ces dernières les signes d’exploitation financière Communiqués de presse
le 10 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients Communiqués de presse
le 9 juin 2020 La CVMO obtient une ordonnance judiciaire nommant Grant Thornton Limited en tant que séquestre de Stableview Communiqués de presse
le 4 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l’endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales Communiqués de presse
le 4 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance Communiqués de presse
le 4 juin 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché Communiqués de presse
le 30 mai 2020 Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19 Communiqués de presse
le 29 mai 2020 La CVMO continue d’exonérer temporairement les participants au marché des frais de retard en raison de COVID-19 Communiqués de presse
le 29 mai 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers Communiqués de presse
le 27 mai 2020 La CVMO tient les intervenants au courant des progrès accomplis concernant la réduction du fardeau Communiqués de presse
le 21 mai 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19 Communiqués de presse
le 20 mai 2020 Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19 Communiqués de presse
le 7 mai 2020 Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2019 Communiqués de presse
le 1 mai 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID 19 Communiqués de presse
le 11 juin 2020 Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan Communiqués de presse
le 14 septembre 2020 Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
