Skip to content
Logo CVMO - Commission Des Valeurs Mobilières de L'Ontario Securities Commission
Logo CVMO - Commission Des Valeurs Mobilières de L'Ontario Securities Commission
  • OSC Guide
  • eFilings
  • English
Rechercher
Main navigation
  • Secteur
    • Inscription et conformité
      • Se faire inscrire
      • Exigences continues
      • Modifications apportées à l’inscription
      • Possibilité d’être entendu et décisions du directeur
      • Demander un allègement
      • Programme de visibilité de l’inscrit
      • Recherche de l’inscrit
      • Formulaires et documents d’inscription
      • Working with older and vulnerable clients
      • Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites
    • Innovation à la CVMO
    • Entreprises
      • Vente de titres en Ontario
      • Divulgation continue
      • Ressources pour les sociétés
      • Exigences de divulgation spécifiques au secteur
      • Déclarations d’initiés
      • Fusions et acquisitions
      • Directives de dépôt
      • Formulaires destinés aux émetteurs assujettis et aux autres émetteurs
      • Informations sur les IFRS
      • Instruments, politiques et avis relatifs aux émetteurs
      • Demande de dispense discrétionnaire
      • Indices de référence et administrateurs d’indices de référence désignés
    • Fonds d’investissement
      • Types de fonds d’investissement
      • Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
      • Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
      • Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
      • Marketing et ventes de fonds d’investissement
      • Bulletin sur la gestion des placements
      • Investment fund survey
      • Projet de fonds d’actifs à long terme
    • Réglementation des marchés
      • Organismes d’autoréglementation (OAR)
      • Marchés
      • Clearing agencies and clearing houses
      • Fonds de protection des investisseurs
      • Agences de traitement de l’information
      • Référentiels centraux
      • Initiatives relatives à la structure du marché
    • Dérivés
      • Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
      • Identifiants pour entités juridiques
      • CORRA/Term CORRA-based OTC derivatives trend analysis
      • List of foreign derivatives firms exempt under sections 39 or 46 of NI 93-101
    • L’intelligence artificielle (IA)
    • SEDAR+
  • Droit des valeurs mobilières
    • Législation
      • Révisions législatives
    • Normes, règles et politiques
      • 1 - Procédure et questions connexes
      • 2 - Certains acteurs du marché des capitaux
      • 3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
      • 4 - Exigences en matière de distribution
      • 5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
      • 6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
      • 7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
      • 8 - Fonds d’investissement
      • 9 - Produits dérivés
      • Documents non numérotés
      • Établissement de règles relatives aux valeurs mobilières en Ontario
    • Normes proposées, règles et politiques
    • Ordonnances et décisions
    • Contrats-cadres
    • Ordonnances de délégation
    • Bulletin de la CVMO
    • Dépôt de documents en ligne
      • Registration forms and documents
      • Reporting issuer and issuer forms
  • Tribunal
  • Investisseurs
    • Protection des investisseurs
      • Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
    • Ressources pour les investisseurs
    • Recherches et rapports sur les investisseurs
    • Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
    • Vérifiez avant d’investir
    • La CVMO au sein de la collectivité
    • Groupe consultatif des investisseurs
      • Membres du Groupe consultatif des investisseurs
      • Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
      • Avis et informations au Groupe consultatif des investisseurs
      • Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs
  • Application de la loi
    • Instances judiciaires
    • Sanctions
      • Distribution et utilisation des fonds des sanctions
      • Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
    • Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
    • Programme de médiation
    • Programme de dénonciation de la CVMO
      • Admissibilité aux récompenses et processus
      • Protection offerte aux dénonciateurs
      • Effectuer un signalement du dénonciateur
      • Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
    • Investigation resources
    • Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
    • OSC QuadrigaCX report
      • QuadrigaCX investigative report
  • Nouvelles et événements
    • Communiqués
    • Événements
      • Discours et interviews
      • Dialogue de la CVMO
      • OSC Dialogue 2025: Future Ready
    • Rapports et publications
      • Plan d’action pour la vérité et la réconciliation
    • Ressources pour les médias
    • Médias sociaux
    • Abonnez-vous
      • OSC Guide
    • Mise à jour sur la COVID-19
  • À notre sujet
    • Rôle de la CVMO
      • Notre structure
      • OSC Strategic Plan
      • Organisation et direction de la CVMO
      • Comités consultatifs
    • Gouvernance
      • Le conseil d’administration
      • Comités du conseil
    • Responsabilité
      • Rapport annuel de la CVMO
      • Énoncés de priorités de la CVMO
      • Plan d'affaires de la CVMO
      • Engagement de la CVMO en matière de service
      • Divulgation des dépenses engagées
    • Mission nationale et internationale
      • Mission internationale
      • Mission nationale
      • Visites de délégations étrangères
    • Faire carrière à la CVMO
      • Travailler à la CVMO
      • Possibilités d’emploi pour les étudiants
      • Postuler un emploi à la CVMO
    • Communiquez avec nous
      • Accéder aux enregistrements de la CVMO
    • Données ouvertes
      • Formulaire de rétroaction sur les données ouvertes
  • Tout
  • Instruments, règles et politiques
  • Ordonnances et décisions

Raffiner la recherche

Raffiner la recherche

Catégorie

  • Show All (38359)
  • Autres documents (40)
  • Avis aux investisseurs (1124)
  • Bulletin de la CVMO (1370)
  • (-) Communiqués de presse (1719)
  • Documents d'Instruments, règles et politiques (4172)
  • Événements (1280)
  • IFSP eNews (41)
  • Instruments, règles et politiques (1160)
  • Lettres de commentaires (8447)
  • Marchés, OAR et agences de compensation (2933)
  • Open Data (44)
  • Ordonnances et décisions (15007)
  • Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs (160)
  • Pages (607)
  • Protocole d'entente (170)
  • (-) Refiling and Errors (85)
Plus
Plus
Plus
Plus
Plus
Plus
Raffiner la recherche

Refining search results by publishing year is not available for the following category:

  • Instruments, rules and policies
Résultats 1721 - 1740 de 1804
le 7 octobre 2024
La CVMO publie son approche en matière de finance durable
Communiqués de presse
le 10 octobre 2024
La CVMO mène une consultation sur l’amélioration de l’accès des investisseurs particuliers aux placements à long terme
Communiqués de presse
le 8 octobre 2024
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 17 septembre et le 8 octobre 2024
Communiqués de presse
le 28 octobre 2024
Silver Mountain Resources Inc.

The Issuer’s Annual Information Form for the year ended December 31, 2023 did not include disclosure for Richard Contreras, the Issuer’s Chief Operations Officer, as an executive officer of the Issuer as required under Form 52-102F2 Annual Information Form.

The NI 43-101 Technical Report: Preliminary Economic Assessment, Reliquias Mine had disclosed a series of exploration targets with tonnages are grades which were not categorized as measured, indicated, or inferred resource or proven or probable reserves. The tonnages and grades were also not expressed as ranges, which would be acceptable under NI 43-101 Standards of Disclosure for Mineral Projects.

October 28, 2024
le 29 octobre 2024
La Table ronde canadienne sur la qualité de l’audit aborde la situation actuelle et les tendances
Communiqués de presse
le 31 octobre 2024
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des décisions générales coordonnées octroyant des dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés
Communiqués de presse
le 28 novembre 2024
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations
Communiqués de presse
le 28 novembre 2024
Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres
Communiqués de presse
le 28 novembre 2024
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal
Communiqués de presse
le 26 novembre 2024
Lavras Gold Corp.

The Issuer amended and refiled the Butiá Technical Report and the Cerrito Technical Report to include additional disclosure regarding: (i) assumptions used to support the cut-off grade; (ii) constraining the mineral resources within a conceptual pit shell to demonstrate reasonable prospects for eventual economic extraction; (iii) rounding the mineral resource estimates to significant figures; and (iv) clarifying that the independent qualified person is responsible for all items of the Technical Reports. The Issuer also revised its website and corporate presentations regarding: (i) use of the phrase "NI 43- 101 compliant" related to estimation of mineral resources; (ii) adding inferred resources to other categories of resources prohibited by paragraph 2.2(c) of NI 43-101; and (iii) use of the term “potential world-class” related to the Issuer’s property.

November 26, 2024
le 5 décembre 2024
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux
Communiqués de presse
le 29 novembre 2024
The Toronto-Dominion Bank

The Issuer re-filed the plea agreements (with appendices) related to its U.S. Bank Secrecy Act and Anti-Money Laundering compliance programs, entered into with the Department of Justice, Criminal Division, Money Laundering and Asset Recovery Section and the United States Attorney’s Office for the District of New Jersey (“DOJ”) as material contracts on SEDAR+. The plea agreements were previously filed as “other” on SEDAR+ without the appendices as required by National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations.

November 29, 2024
le 27 novembre 2024
La CVMO accorde un financement de six ans à FAIR Canada
Communiqués de presse
le 29 novembre 2024
Axis Auto Finance Inc.

Reason(s) The Issuer did not previously file its credit agreement and associated amendments in respect of its senior funding facility as material contracts as required by National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations

November 29, 2024
le 26 novembre 2024
Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires
Communiqués de presse
le 4 décembre 2024
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques
Communiqués de presse
le 10 décembre 2024
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 19 novembre et le 10 décembre 2024
Communiqués de presse
le 19 novembre 2024
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 29 octobre et le 19 novembre 2024
Communiqués de presse
le 17 décembre 2024
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal
Communiqués de presse
le 6 décembre 2024
La CVMO publie le rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises
Communiqués de presse
Résultats 1721 - 1740 de 1804

Pagination

  • Première page « Premier
  • Page précédente ‹ Précédent
  • …
  • Page 83
  • Page 84
  • Page 85
  • Page 86
  • Page courante 87
  • Page 88
  • Page 89
  • Page 90
  • Page 91
  • Page suivante Suivant ›
  • Dernière page Dernier »
Footer main navigation
  • Secteur
    • Inscription et conformité
    • Innovation à la CVMO
    • Entreprises
    • Fonds d’investissement
    • Réglementation des marchés
    • Dérivés
    • L’intelligence artificielle (IA)
    • SEDAR+
  • Droit des valeurs mobilières
    • Législation
    • Normes, règles et politiques
    • Normes proposées, règles et politiques
    • Ordonnances et décisions
    • Contrats-cadres
    • Ordonnances de délégation
    • Bulletin de la CVMO
    • Dépôt de documents en ligne
  • Tribunal
  • Investisseurs
    • Protection des investisseurs
    • Ressources pour les investisseurs
    • Recherches et rapports sur les investisseurs
    • Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
    • Vérifiez avant d’investir
    • La CVMO au sein de la collectivité
    • Groupe consultatif des investisseurs
  • Application de la loi
    • Instances judiciaires
    • Sanctions
    • Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
    • Programme de médiation
    • Programme de dénonciation de la CVMO
    • Investigation resources
    • Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
    • OSC QuadrigaCX report
  • Nouvelles et événements
    • Communiqués
    • Événements
    • Rapports et publications
    • Ressources pour les médias
    • Médias sociaux
    • Abonnez-vous
    • Mise à jour sur la COVID-19
  • À notre sujet
    • Rôle de la CVMO
    • Gouvernance
    • Responsabilité
    • Mission nationale et internationale
    • Faire carrière à la CVMO
    • Communiquez avec nous
    • Données ouvertes
  • English
Footer menu
  • Accessibilité à la CVMO
  • Légale
  • Engagement de la CVMO en matière de service
  • Open Data
  • Communiquez avec nous
  • Carrières
  • Sitemap

Vos commentaires sont importants

Utilisez ce formulaire pour soumettre des commentaires et des suggestions sur le site Web ou pour nous informer des problèmes liés au site Web. Si vous êtes un acteur du marché, un investisseur ou un membre du public ayant besoin d'assistance ou d'informations liées aux programmes et services de la CVMO, ou si vous souhaitez déposer une plainte ou soumettre un conseil, veuillez visiter notre page de contact pour obtenir les coordonnées pertinentes.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels afin d’apporter une réponse à vos commentaires. Vos informations ne seront pas placées sur des listes de diffusion ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi. Pour obtenir davantage de renseignements sur l’utilisation des informations personnelles collectées sur cette page, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

Abonnez-vous à nos mises à jour

Communiquez avec nous:

Logo de Commission Des Valeurs Mobilières de L'Ontario Securities Commission Government of Ontario logo

Abonnez-vous à nos mises à jour

Communiquez avec nous:

® Ontario Securities Commission 2025
Logo CVMO - Commission Des Valeurs Mobilières de L'Ontario Securities Commission
Main navigation mobile
    • Secteur
      • Inscription et conformité
        • Se faire inscrire
          • Comment enregistrer un particulier
          • Comment enregistrer une entreprise
        • Exigences continues
          • Examens de conformité de la CVMO
          • Exigences financières
          • Exigences relatives à la conduite professionnelle
          • Mise à jour des renseignements sur l’inscription
          • Rapports liés à la conformité, avis du personnel et avis par courriel
          • Système de conformité
        • Modifications apportées à l’inscription
          • Modalités de l’inscription
          • Modification des administrations ou des catégories d’inscription
          • Renonciation à l’inscription
          • Suspension, rétablissement et révocation de l’inscription
          • Transfert de l’inscription à une autre entreprise
        • Possibilité d’être entendu et décisions du directeur
        • Demander un allègement
        • Programme de visibilité de l’inscrit
          • Pancarte de matière pour les inscrits
        • Recherche de l’inscrit
          • Registered Firms List
        • Formulaires et documents d’inscription
          • Fees
            • Participation fees
            • Activity fees
            • Late fees
            • National Registration Database (NRD) fees
        • Working with older and vulnerable clients
        • Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites
      • Innovation à la CVMO
      • Entreprises
        • Vente de titres en Ontario
          • Dépôt préalable d’un prospectus auprès de la CVMO
          • Déposer un prospectus en Ontario
          • Règles de commercialisation des prospectus
          • Divulgation des acquisitions lors du dépôt d’un prospectus
          • Autres questions liées aux prospectus
          • Le marché non réglementé
            • Résumé des placements avec dispense
            • Tableau de bord du marché non réglementé de l’Ontario
        • Divulgation continue
        • Ressources pour les sociétés
        • Exigences de divulgation spécifiques au secteur
          • Exigences sur la divulgation spécifique aux entreprises minières, pétrolières et gazières
          • Exigences de divulgation pour le secteur du cannabis canadien
        • Déclarations d’initiés
        • Fusions et acquisitions
          • Offres publiques d’achat et de rachat
          • Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
          • Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
          • Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
        • Directives de dépôt
        • Formulaires destinés aux émetteurs assujettis et aux autres émetteurs
          • Calendrier des dates limites de dépôt des documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis
          • Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
        • Informations sur les IFRS
          • Lignes directrices relatives aux demandes de consultation auprès du Bureau du chef comptable
        • Instruments, politiques et avis relatifs aux émetteurs
        • Demande de dispense discrétionnaire
        • Indices de référence et administrateurs d’indices de référence désignés
      • Fonds d’investissement
        • Types de fonds d’investissement
        • Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
        • Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
        • Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
        • Marketing et ventes de fonds d’investissement
        • Bulletin sur la gestion des placements
        • Investment fund survey
          • Investment Fund Survey data
        • Projet de fonds d’actifs à long terme
      • Réglementation des marchés
        • Organismes d’autoréglementation (OAR)
          • Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
          • Organismes d'autoréglementation précédents
            • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
            • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
        • Marchés
          • Bourses
            • Bourses reconnues
            • Exempt exchanges
            • Plateformes d’exécution de swap et systèmes multilatéraux de négociation
          • Systèmes de négociation parallèle (SNP)
            • ATSs operating in Ontario
        • Clearing agencies and clearing houses
          • Recognized clearing agencies
          • Exempted clearing agencies
        • Fonds de protection des investisseurs
          • Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
          • Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
            • Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
            • Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
        • Agences de traitement de l’information
        • Référentiels centraux
        • Initiatives relatives à la structure du marché
      • Dérivés
        • Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
        • Identifiants pour entités juridiques
        • CORRA/Term CORRA-based OTC derivatives trend analysis
          • Rapport sur les produits dérivés de gré à gré canadiens
        • List of foreign derivatives firms exempt under sections 39 or 46 of NI 93-101
      • L’intelligence artificielle (IA)
      • SEDAR+
    • Droit des valeurs mobilières
      • Législation
        • Révisions législatives
      • Normes, règles et politiques
        • 1 - Procédure et questions connexes
        • 2 - Certains acteurs du marché des capitaux
        • 3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
        • 4 - Exigences en matière de distribution
        • 5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
        • 6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
        • 7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
        • 8 - Fonds d’investissement
        • 9 - Produits dérivés
        • Documents non numérotés
        • Établissement de règles relatives aux valeurs mobilières en Ontario
      • Normes proposées, règles et politiques
      • Ordonnances et décisions
      • Contrats-cadres
      • Ordonnances de délégation
      • Bulletin de la CVMO
      • Dépôt de documents en ligne
        • Registration forms and documents
        • Reporting issuer and issuer forms
    • Tribunal
    • Investisseurs
      • Protection des investisseurs
        • Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
      • Ressources pour les investisseurs
      • Recherches et rapports sur les investisseurs
      • Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
      • Vérifiez avant d’investir
      • La CVMO au sein de la collectivité
      • Groupe consultatif des investisseurs
        • Membres du Groupe consultatif des investisseurs
        • Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
        • Avis et informations au Groupe consultatif des investisseurs
        • Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs
    • Application de la loi
      • Instances judiciaires
      • Sanctions
        • Distribution et utilisation des fonds des sanctions
          • Distributions actuelles de fonds de sanctions
        • Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
      • Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
      • Programme de médiation
      • Programme de dénonciation de la CVMO
        • Admissibilité aux récompenses et processus
        • Protection offerte aux dénonciateurs
        • Effectuer un signalement du dénonciateur
          • Guide de signalement
          • Technical support for submitting a Whistleblower report
        • Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
      • Investigation resources
      • Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
      • OSC QuadrigaCX report
        • QuadrigaCX investigative report
    • Nouvelles et événements
      • Communiqués
      • Événements
        • Discours et interviews
        • Dialogue de la CVMO
          • OSC Dialogue 2025: Future Ready
          • OSC Dialogue 2024: Inviting, thriving and secure capital markets
          • Dialogue 2023 de la CVMO : Réglementer à bon escient
        • OSC Dialogue 2025: Future Ready
      • Rapports et publications
        • Plan d’action pour la vérité et la réconciliation
      • Ressources pour les médias
      • Médias sociaux
      • Abonnez-vous
        • OSC Guide
      • Mise à jour sur la COVID-19
    • À notre sujet
      • Rôle de la CVMO
        • Notre structure
        • OSC Strategic Plan
        • Organisation et direction de la CVMO
        • Comités consultatifs
      • Gouvernance
        • Le conseil d’administration
          • Board Director opportunities
        • Comités du conseil
      • Responsabilité
        • Rapport annuel de la CVMO
        • Énoncés de priorités de la CVMO
        • Plan d'affaires de la CVMO
        • Engagement de la CVMO en matière de service
          • Rapports sur les normes de service de la CVMO
        • Divulgation des dépenses engagées
      • Mission nationale et internationale
        • Mission internationale
          • Protocoles d’entente internationaux
          • Confidentialité des données et entente administrative
        • Mission nationale
          • Protocoles d’entente nationaux
        • Visites de délégations étrangères
      • Faire carrière à la CVMO
        • Travailler à la CVMO
        • Possibilités d’emploi pour les étudiants
        • Postuler un emploi à la CVMO
      • Communiquez avec nous
        • Accéder aux enregistrements de la CVMO
      • Données ouvertes
        • Formulaire de rétroaction sur les données ouvertes
  • OSC Guide
  • eFilings
  • English