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le 21 avril 2022 April 21, 2022 - Investor Advisory Panel - Agenda Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
le 19 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance Communiqués de presse
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le 16 novembre 2021 Decision Director's Decision Fidelity Clearing Canada ULC Ordonnances et décisions
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le 18 novembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation Communiqués de presse
le 18 novembre 2021 Market Regulation Document Type MFDA rule review Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Amendments to MFDA Rules to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients – Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA) Marchés, OAR et agences de compensation
le 15 novembre 2021 Market Regulation Document Type Nasdaq CXC Limited rule review and notices Limited Notice of Approval – Introduction of Odd Lot Order Book for CXD Trading Book – Nasdaq CXC Limited Marchés, OAR et agences de compensation
le 18 novembre 2021 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Request for Comments - Listing Manual – Neo Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
58-313 - IRP Title Review of Disclosure Regarding Women on Boards and in Executive Officer Positions Instruments, règles et politiques
le 4 novembre 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada Communiqués de presse
