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Normes de service de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité

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Mesures réglementaires prises contre les personnes et compagnies inscrites

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Liste des compagnies inscrites

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Placements du marché dispensé

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Prospectus des fonds autres que les fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Instances d’application de la loi menées à terme (exercice)

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Frais de déplacement, de repas et d’hébergement

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Rapport de recensement des volumes

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Registre du calendrier de conservation de la CVMO

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Entités réglementées

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Demandes de dispense des inscriptions approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Données sur les produits dérivés de gré à gré basées sur les taux CDOR ou CORRA

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Request for Feedback – Nasdaq Canada – Proposed Fee Changes

Marchés, OAR et agences de compensation

Demandes de dispense des fonds d’investissement approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Prospectus des fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Émetteurs assujettis de fonds d’investissement en Ontario

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Notice of Approval — Significant Change Subject to Public Comment – Introduction of CSE Market-On-Close — Canadian Securities Exchange

Marchés, OAR et agences de compensation

Notice and Request for Comment — Application for Exemption from Recognition as Exchange — OTCX Trading Limited

Marchés, OAR et agences de compensation

Notice of Approval – Fee Changes (Billing Market Data Services in US Dollars) – Nasdaq CXC Limited

Marchés, OAR et agences de compensation

Notice of Initial Operations and Request For Comment - Ndax Canada Inc.

Marchés, OAR et agences de compensation